CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits présentés sur le site « bijoux-anciens-paris.com » par la Société Catherine-Philomène M. En commandant sur ce site, vous confirmez votre approbation des présentes conditions de vente dans leur intégralité.
 
INFORMATIONS LEGALES
 
Nom de site Internet : « bijoux-anciens-paris.com »
 
EURL CATHERINE-PHILOMENE M.            
Téléphone :          +33 (0)1 53 01 01 01
13 quai de la Tournelle
75005 PARIS  - FRANCE
e-mail : cmoreau@bijor.com
 
Immatriculation au Registre du Commerce de Paris France : RCS PARIS B FR 76 394 225 643
Code APE : 4779 Z
 
CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
 
SERVICES
 
- Achat comptant de vos bijoux anciens et / ou signés ainsi que de montres de marque,
- Dépôt-vente gratuit,
 
- Toutes nos réparations : taille et sertissage des pierres précieuses, renfilage de perles, polissage, mise à mesure des bagues, horlogerie et autres restaurations sont effectuées par des artisans spécialisés,
 
- Tous nos bijoux or sont contrôlés et poinçonnés par la Direction Nationale de la Garantie dépendant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects,
 
- Certains diamants et autres pierres précieuses peuvent bénéficier d’un Certificat délivré par le Laboratoire Français de Gemmologie de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris,
 
- Expertises et estimations gratuites à des fins amiables,
 
- Chaque pièce vendue est livrée avec un Certificat d’Authenticité et une facture détaillée,
 
GARANTIE
 
Nos montres et horloges bénéficient d’une garantie de six mois pièces et main-d’œuvre, dans les conditions normales d’utilisation.
 
Les défauts résultant d’accident, d’utilisation impropre ou abusive, (chocs, écrasements, contact avec l’eau, etc.), d’usage de piles non conformes, de tentative de manipulation ou de réparation non effectuées par nos services, sont expressément exclus de notre garantie.
 
BIENS CONCERNES
 
Bijoux en or et pierres précieuses, bijoux en argent et pierres fines ou pierres d’imitation, bijoux de créateurs.

Sauf mention particulière, l'or entrant dans la composition de nos bijoux est titré à 750 millièmes, l'argent à 925 millièmes.
 
Nous nous efforçons de décrire et présenter nos articles avec la plus grande exactitude. Les documents associés aux produits, notamment les photographies et descriptifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner lieu à réclamation. Les photographies sont non contractuelles, les couleurs pouvant être mal rendues.
 
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
 
Nos articles étant uniques, il est préférable de prendre contact, pour les réserver  avant de confirmer votre commande.
 
La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par notre société.
 
La confirmation ou le cas échéant, l’annulation de la commande sera confirmée à l’utilisateur par émail ou par courrier.
 
La confirmation contiendra le récapitulatif de votre commande ainsi que les modalités de livraison. Elle devra nous être retournée validée par l’acheteur.
 
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par  la société Catherine-Philomène M.
 
SATISFAIT OU REMBOURSE
 
DÉLAI DE RÉTRACTATION
 
Si votre achat ne correspond pas à vos attentes, la vente étant soumise à la loi en vigueur sur la vente par correspondance, vous avez la possibilité d’échanger ou de retourner votre article sous quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise.
Les articles ayant subi une modification, notamment mise à taille, gravure, ne pourront pas être repris.
 
CONDITIONS DE REPRISE
 
Tous nos produits sont munis d’une étiquette scellée garantissant leur authenticité. Afin que nous puissions accepter votre retour, il est impératif que votre bijou soit muni de son Étiquette Numérotée d’Origine intacte.
 
Il est également impératif que l’écrin ou la boîte qui accompagne votre bijou ainsi que le Certificat d’Authenticité et la facture qui y sont joints nous soient retournés.
 
Si une de ces pièces venait à manquer ou si l’Étiquette Numérotée d’Origine n’était pas intacte, nous ne pourrions rembourser ou échanger votre bijou.
 
REMBOURSEMENT
 
Dans le cas où vous souhaiteriez être remboursé, nous nous engageons dès réception de votre retour, à vous rembourser le montant de votre achat, déduction faite des frais de transport et d’assurance.
 
Pour toutes questions concernant les formalités de retour, n’hésitez pas à nous contacter par email : cmoreau@bijor.com

MODES DE REGLEMENTS
 
PAR VIREMENT BANCAIRE
sur le compte de la Société Catherine-Philomène M.
 
Société Catherine-Philomène M                      
Catherine MOREAU                                         
13 quai de la Tournelle
75005 PARIS – France

BANQUE
CREDIT AGRICOLE
16 rue de Rivoli
75004 PARIS - FRANCE                                    
 
PAR CHÉQUE BANCAIRE
à l’ordre de la Société Catherine-Philomène M. accompagné de notre Confirmation de Commande imprimée et signée et de la photocopie recto verso de votre pièce d’Identité. Nous ne pouvons accepter que les chèques français.
 
PAR CARTES DE CRÉDIT ET BANCAIRES
Visa, Mastercard, American Express, Diner’s Club
 
Pour tout autre mode de règlement, ou facilités de paiement, vous pouvez nous contacter par émail : cmoreau@bijor.com ou par téléphone.
 
 
LIVRAISON
 
TRANSPORT
 
La zone de livraison de « bijoux-anciens-paris.com » couvre l'ensemble des pays de la planète. Nos livraisons hors d'Europe se font uniquement pour des marchandises payées par virement bancaire.
- En France, sauf exception, vos bijoux vous seront livrés en Valeur Déclarée  par LA POSTE.
- Pour l’Europe et le reste du monde, le montant des frais de transport variant selon les lieux de destination et le montant de la commande, les prix et les délais vous seront indiqués lors de notre Confirmation de Commande.
 
DÉLAIS DE LIVRAISON
 
Pour tous pays 5 jours en moyenne après l’enregistrement, par notre banque, de votre règlement.
Les procédures de paiement par chèque ou par virement bancaire exigent un délai d’environ 10 jours avant l’enregistrement par notre banque.
Les délais et les conditions de livraison vous seront confirmés par émail lors de la confirmation de la commande.
 
LIVRAISON CONTRÔLÉE
 
Après enregistrement de votre commande, vous recevrez par émail un numéro de dossier qui vous permettra de suivre en temps réel, la localisation de votre commande auprès de nos partenaires logistiques, soit par téléphone, soit sur leur site Internet. Afin d’assurer un parfait état et une parfaite sécurité lors du transport, tous nos produits sont soigneusement protégés par des emballages scellés.
 
ASSURANCE
 
Durant leur transport, tous nos articles sont assurés.
 
BOÎTES POSTALES
 
Pour des raisons de sécurité, votre signature sera nécessaire à réception de votre commande.  Tout envoi vers une boîte postale est donc totalement exclu.
 
CONFIDENTIALITE DONNÉES PERSONNELLES
 
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez être informés de nos offres par mail, ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous l’indiquer en cochant la case concernée sur votre Fiche Client.
 
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données qui vous sont personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons ni ne commercialisons ni ne louons ces informations à des tiers.
 
Les informations que nous recueillons au moment de votre commande ont pour unique but de mieux vous servir. Elles sont utilisées pour gérer votre commande et votre livraison, mais aussi pour vous tenir informés de l'actualité de la Société Catherine-Philomène M. Afin de vous offrir un meilleur service, ces dernières peuvent être divulguées à nos fournisseurs, partenaires logistiques et commerciaux impliqués dans la gestion, la production et la livraison de votre commande.
 
COPYRIGHT, REPRODUCTION, UTILISATION, LIENS
 
Le site http://www.bijoux-anciens-paris.com a été conçu par la Société Catherine-Philomène M., qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie de ce site et de son contenu.
 
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LOI APPLICABLE
 
Le présent contrat est soumis exclusivement au Droit Français.
 
REGLEMENT DES LITIGES
 
Les litiges seront de la compétence de la JURIDICTION DE PARIS. Catherine-Philomène M. se réservant la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.